Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par KSGB EUROPE (« le Vendeur »), SAS au capital de 2 600 000 euros dont le siège social est situé 49 rue du Dauphiné, 69800 SAINT PRIEST immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 504 379 009 auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.kswiss.fr/.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

2 - Produits proposés à la vente

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations et indications de matière, sont présentées sur le site internet https://www.kswiss.fr/.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.kswiss.fr/ ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

3 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

KSGB EUROPE
RCS LYON 504 379 009

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 89504 379 009 – APE 4642Z
49 Rue du Dauphiné
69800 Saint Priest

Standard : 00 33 9 74 99 47 92

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.kswiss.fr/.

4 – Commandes

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.kswiss.fr/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • 1.Sur la fiche produit, choisir une taille et cliquer sur « AJOUTER AU PANIER »,
  • 2. Accéder au panier qui récapitule le contenu de la commande,
  • 3.Renseigner les informations de livraison
  • 4.Cliquer sur PAIEMENT pour payer en carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou sur PAYPAL pour utiliser ce moyen de paiement
  • 5.Dans le cas d’un paiement en carte bancaire, renseigner les informations relatives à la carte bancaire utilisée.
  • 6.Préciser l’adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison,
  • 7.Cliquer ensuite sur « VERIFIER LA COMMANDE » pour visualiser le contenu de la commande,
  • 8.Accéder à la page de paiement en cliquant sur « VALIDER LE PAIEMENT ». Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
  • 9.Dans le cadre d’un paiement via PAYPAL, se connecter à votre compte PAYPAL et renseigner les informations de livraison/facturation et procéder au paiement. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
  • 10.Après avoir confirmé votre commande, le Client recevra des emails relatifs à celle-ci :
  • Confirmation de commande : cet email confirme que nous avons bien reçu la commande.
  • Confirmation de livraison : cet email confirme que la commande ou une partie de celle-ci a été expédiée.
  • Information importante : cet email est envoyé en cas de difficultés à valider la commande, impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, double commande ou annulation de commande.

Le Client sera également susceptible de recevoir des mails si le panier n’a pas été validé.

4.2 Suivi de commande

Une fois votre commande expédiée, le Client reçoit par email un lien de tracking pour suivre la livraison de votre commande.

4.3 Modification/Annulation de commande

Si le Client souhaite modifier ou annuler votre commande, il doit contacter notre service client via https://kswiss.fr/pages/contact-us.

5 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://www.kswiss.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises en Euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://www.kswiss.fr/ et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture récapitulative de la commande pourra être demandée par le Client au service client via notre service client via https://kswiss.fr/pages/contact-us.

6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-par cartes bancaires : Visa, MasterCard,

-par un compte Paypal, selon les propres conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal.

Le client doit saisir le type de carte, le numéro de carte, le nom, la date d’expiration et le code de sécurité située au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. La carte sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SHA-256.

6.2. Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par la 3D Secure. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pourra entraîner l’annulation de celle-ci, Alma se réservant le droit de vérifier la solvabilité des consommateurs via son partenaire Budget Insight. Cette possibilité de paiement en trois fois est exclue aux mineurs et personnes non-résidentes en France, Espagne, Belgique, Allemagne, Italie, Autriche, Irlande, Luxembourg, Portugal et Pays-Bas.

6.2.1. Montant des achats
Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en trois fois avec Alma.

6.2.2. Frais En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

6.2.3 Modalités Le Client renseigne son numéro de téléphone et les informations relatives à sa carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité). Il paie une première mensualité le jour de la passation de la commande, une seconde mensualité un mois après la date de commande et une troisième mensualité deux mois après. A noter que la création d’un compte Alma n’est pas nécessaire. Le Client sera ensuite redirigé sur la page de validation du site https://www.kswiss.eu/.

6.2.3. Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le Client. Pour toute réclamation, le Client peut contacter Alma : https://support.getalma.eu/

7 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.kswiss.fr/.

7.1. Livraison en France Métropolitaine

Coûts de livraison Délais de livraison
Livraison Standard à domicile sans signature (Colissimo) 5 € (gratuit à partir de 60 € de commande) 2 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande

Point de retrait Mondial Relay

3,50 € 3-5 jours

7.2 Livraison en Europe (Autriche, Belgique, Croatie, République Tchèque, Estonie, Finlande hors région d’Outre-Mer, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne hors régions d’Outre-Mer)

Coûts de livraison Délais de livraison
Livraison Standard à domicile
(Chronopost International)
5 € (gratuit à partir de 60 € de commande) 2 ou 3 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande

Point de retrait Mondial Relay

3,50 € 3-5 jours

7.3 Livraisons au Royaume Uni (hors régions d’Outre-Mer)

Coûts de livraison Délais de livraison
Livraison Standard à domicile (Chronopost International) £5 (gratuit à partir de 60 € de commande) 2 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande

Nota Bene : Le Vendeur prendra toutes dispositions nécessaires afin de se conformer à la réglementation douanière en vigueur ; notamment il fera figurer sur les factures commerciales apposées sur les colis en destination du Royaume-Uni les coordonnées du Client, à savoir ses noms et prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Les commandes passées hors de ces destinations seront automatiquement refusées et ne seront pas envoyées.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

8 – Retours

8.1 Modalités

Le Client devra se rendre, dans les 30 jours à compter de la réception de sa commande, à l’adresse https://kswiss.fr/a/returns, saisir son numéro de commande et son adresse mail. Après acceptation de la demande par le service client, un bordereau de retour est envoyé par email au Client.

Les articles doivent avoir ni été lavés ni utilisés. L’article doit être retourné dans son emballage original, non endommagé. L’article doit être complet. KSGB EUROPE n’accepte pas d’articles retournés qui ne remplissent pas ces conditions. Dès que le retour aura été réceptionné, KSGB EUROPE commencera le traitement du remboursement. Le remboursement pourra intervenir dans les 14 jours ouvrables après réception du retour pour des raisons de vérification et de traitement du paiement. Les remboursements seront retournés au numéro de compte depuis lequel le paiement original a été fait. Toutefois, un RIB pourra être demandé au Client.

A noter que nous KSGB EUROPE ne fait pas d’échanges mais il est possible de retourner un ou plusieurs articles de sa commande. Afin d’obtenir une nouvelle taille, un nouveau coloris ou un autre modèle, le Client pourra repasser commande en ligne.

8.2 Frais

Des frais seront calculés pour le retour des articles. Ces frais seront déduits du prix de remboursement. Dès que nous avons reçu les articles retournés, nous commençons le traitement du remboursement : les frais de livraison et les fais du retour non-inclus.

Pays Monnaie Montant
UK GBP £5
Tous les pays européens EUR 5€

9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet https://www.kswiss.fr/.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé ; les frais de retour et d’envoi (dans le cadre des livraisons franco de port) restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

10 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

10.1 Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

-de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (article 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).


Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


Article L217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.


Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.


Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est KSGB EUROPE dont le siège est situé 49 rue du Dauphiné, 69800 SAINT PRIEST .
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Pour tout retour, le Client devra se rendre utiliser le lien https://kswiss.fr/a/returns. Après acceptation de votre demande par le service client, un bordereau de retour vous est envoyé par email. Ce bordereau de retour devra être collé sur le colis. Le colis devra être déposé dans un bureau de Poste.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par KSGB EUROPE, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, KSGB EUROPE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et les frais de retour. Un RIB pourra être demandé au Client.

11 - Information sur l’existence du Fonds Réparation et du montant des bonus associés

Dans le cadre du décret n°2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur, le Vendeur informe que son partenaire Refashion propose le Bonus Réparation pour ses produits Textiles et Chaussures. Le Bonus réparation est un dispositif initié par Refashion et financé par les marques dans le cadre de la loi AGEC. Le Client pourra donc faire réparer ses produits Textiles et Chaussures qui ne sont plus sous garantie chez un réparateur labellisé afin de prolonger leur durée de vie. Le montant des réductions du Bonus Réparation dans le cadre du Fonds Réparation sont les suivants :

Chaussures :

- Pose patin : 8 €

- Changement bonbout : 7 €

- Opération couture, collage : 8 €

- Opération ressemelage : 18 € (si gomme), 25 € (si cuir)

- Changement zip : 10 € si < 20 cm ; 14 € si > 20 cm

Textiles :

- Réparation trou, accroc, déchirure : 7 €

- Changement doublure : 10 € (si simple), 25 €(si complexe)

- Changement zip : 8 € (si petit), 15 € (si grand)

12 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.kswiss.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.kswiss.fr/.

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), KSGB EUROPE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.
Référent RGPD

Le responsable de traitement est KSGB EUROPE, 49 rue du Dauphiné, 69800 SAINT PRIEST , et le Référent RGPD peut être contacté à l’adresse suivante : rgpdksgbeusupport@ksgb.com.
Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par KSGB EUROPE peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. KSGB EUROPE se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur.
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site https://www.kswiss.fr/. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.kswiss.fr/.

Finalités des traitements

Ces données clients et prospects sont collectées par KSGB EUROPE dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services client et e-commerce de KSGB EUROPE, ainsi qu’un prestataire de paiement (HIPAY), la société assurant la maintenance du système (SYNOLIA), l’hébergeur du site https://www.kswiss.fr/ (SHOPIFY), nos prestataires logistiques (ID LOGISTICS), de transport (La Poste, Chronopost, DHL) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.
Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. KSGB EUROPE s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.


Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à KSGB EUROPE, 49 rue du Dauphiné, 69800 SAINT PRIEST . D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.kswiss.fr/ .Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://www.kswiss.fr/, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par KSGB EUROPE peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

Les présentes dispositions sur la protection des données personnelles sont complétées par notre politique de confidentialité.

13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.kswiss.fr/est la propriété de K-SWISS INC, Westlake Village, California, 91361, USA est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

16 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KSGB EUROPE adhère au Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KSGB EUROPE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

17 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KSGB EUROPE adhère au Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 200015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KSGB EUROPE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.kswiss.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société KSGB EUROPE.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.kswiss.fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de

KSGB EUROPE

49 Rue du Dauphiné

69800 Saint Priest

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] :

- Commande du ”Date”

- Numéro de la commande :

- Nom du (des) Client(s) :

- Adresse du (des) Client(s) :

Signature du Client :

Date :

(*) Rayez la mention inutile